Mentions légales
1. Présentation du site.
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Propriétaire : S.A.R.L EXPO LUMINAIRES
SIREN : 414 217 745
10 rue Marcellin Berthelot, 14120 Mondeville
Créateur : Pablo Gotor – contact at pablogotor.com
Responsable publication : S.A.R.L EXPO LUMINAIRES – contact at expo-luminaires.fr
Webmaster : Pablo Gotor – contact at pablogotor.com
Hébergeur : OVH – http://www.ovh.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site expo-luminaires.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site expo-luminaires.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site expo-luminaires.fr est mis à jour régulièrement par S.A.R.L. EXPO LUMINAIRES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre / 1995. A l’occasion de l’utilisation du site expo-luminaires.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site expo-luminaires.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Vous pouvez désactiver votre souscription de la newsletter à tout moment grâce au lien contenu dans la newsletter et votre adresse e-mail sera en conséquence retirée de notre base de données. En tout état de cause S.A.R.L. EXPO LUMINAIRES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site expo-luminaires.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site expo-luminaires.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site expo-luminaires.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de S.A.R.L. EXPO LUMINAIRES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site expo-luminaires.fr. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site expo-luminaires.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
